Avis d'information préalable à la participation du public par voie électronique

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  • Création de la Zone d’Aménagement Concerté des Hauts Banquets sur la commune de Cavaillon - DU LUNDI 06 MAI 2019 AU VENDREDI 07 JUIN 2019 

    La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse souhaite créer une Zone d’Aménagement Concerté dite des Hauts Banquets sur la commune de Cavaillon. Ce projet consiste en la création d’un parc de développement économique dédié, entre autre, à la naturalité composé de 15 macro lots divisibles à la demande, plus deux lots en front de la route de Cheval-Blanc.

    Le projet a fait l’objet d’une concertation publique dont le bilan a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 27 septembre 2018.

    Le public est informé qu’en application de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le projet de création de la ZAC des Hauts Banquets, est mis en ligne en vue de la participation du public par la voie électronique.

    Le projet d’aménagement a fait l’objet d’une étude d’impact au titre des rubriques 39 et 24 de l’article R.122-2 du Code de l’environnement. Le projet a fait l’objet d’une procédure d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau déposée en février 2018 et une enquête publique a été organisée du 19 octobre 2018 au 19 novembre 2018. Une autorisation a été délivrée à ce titre (arrêté préfectorale du 02 avril 2019).

    C’est dans ce contexte que conformément à l’article L.123-9 du Code de l’environnement, la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse a soumis le dit projet à la participation du public par la voie électronique pendant une période de 31 jours du lundi 06 mai au vendredi 07 juin 2019.

    Pendant cette durée, le public a pu consulter le dossier sur le site internet de la communauté d’agglomération à l’adresse suivante : http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/

    Le dossier était également consultable à la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, 315 Avenue Saint Baldou 84300 CAVAILLON, aux heures d’ouverture du public :

    • Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

    Le public a pu formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante :

    amenagement.zonessud@c-lmv.fr

    Un registre destiné à recueillir les observations a été également mis à disposition du public, à la Communauté d’agglomération à l’adresse précitée.

    Des informations ont pu être obtenues auprès de la Communauté d’agglomération auprès de Madame Marion JAME, Gestionnaire foncier et aménagement au 04 90 78 72 05 et à l’adresse : m.jame@c-lmv.fr

    Le dossier mis à la consultation du public comprennait notamment le projet de dossier de création de la ZAC, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis, l’avis de la commune de Cavaillon, le bilan de la concertation publique et la mention des textes qui régissent l’enquête publique.

    A l’issue de la participation du public par la voie électronique, un rapport de synthèse de l’ensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront tenus à la disposition du public sur le site de Communauté d’agglomération pendant une durée de 3 mois (téléchargeable ci-contre).

    Le dossier de création de la ZAC éventuellement modifié pour tenir compte des remarques sera ensuite soumis à l’approbation du conseil d’agglomération.

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