Rapport d'orientation budgétaire

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  • Le rapport d’orientation budgétaire donne désormais lieu à un débat, acté par une délibération spécifique et un vote de l’assemblée. En effet, la loi NOTRe du 7 août 2015, dans son article 107 a complété les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat en modifiant les articles L2312-1, L3312-1, L4312-1, L5211-36 et L5622-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, le Président de l’exécutif doit présenter à son organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.Ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.

    Etape importante dans le cycle budgétaire d’une collectivité, le Débat d’Orientation Budgétaire 2017 s’inscrit dans un contexte particulier ; En effet, depuis le 1er janvier 2017, LMV forme une agglomération née d’une extension de son territoire aux communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines.

    Le débat permet aux élus d’être informés sur l’évolution de la situation financière de l’agglomération, de mettre en exergue certains éléments rétrospectifs et de discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités affichées dans le budget primitif.

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