Accès aux actes administratifs

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    Conformément à l'article L 5211-47 du code général des collectivités territoriales, les délibérations prises par le conseil communautaire et les arrêtés du Président sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité semestrielle.
    Afin de faciliter l’accès de ses habitants à ce recueil,  Luberon Monts de Vaucluse leur met à disposition, une version numérique. 
     
    Le Recueil des Actes Administratifs version papier est également disponible sur rendez-vous auprès du service suivant :
     
    Luberon Monts de Vaucluse
    315 avenue St Baldou – 84300 CAVAILLON
    Tel : 04 90 78 82 30
    Courriel : accueil@c-lmv.fr
     
     

Compte-rendu du conseil communautaire du 28/09/2016

| 28 sep 2016

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Conseil communautaire 07 avril 2016

Agglomération | 07 avr 2016

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Conseil communautaire 25 février 2016

Agglomération | 25 fév 2016

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Conseil communautaire du 30 novembre 2015

Agglomération | 30 nov 2015

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Conseil communautaire 12 octobre 2015

Agglomération | 12 oct 2015

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Conseil communautaire du 29 juillet 2015

Agglomération | 29 juil 2015

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Conseil communautaire du 25 juin 2015

Agglomération | 25 juin 2015

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Conseil communautaire du 28 mai 2015

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Conseil communautaire du 13 avril 2015

Agglomération | 13 avr 2015

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Conseil communautaire du 26 février 2015

Agglomération | 26 fév 2015

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