Projet de ZAC : la Préfecture de Vaucluse lance des enquêtes publiques

Carte interactive
  • Dans le cadre du projet de création de ZAC au sud de Cavaillon (Les Hauts Banquets), la Préfecture de Vaucluse a prescrit deux enquêtes publiques qui se dérouleront du mardi 16 avril 2019 au jeudi 16 mai 2019 (inclus) en mairie de Cavaillon (31 rue Liffran, 84300 Cavaillon).

    Par arrêté préfectoral du 27 mars 2019, ont été prescrites sur le territoire de la commune de Cavaillon les enquêtes publiques conjointes suivantes:

    - une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant le projet de Zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation économique des Hauts Banquets sur le territoire de la commune de Cavaillon;

    - une enquête parcellaire en vue de déterminer la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier nécéssaires à la réalisation de cette opération.

    Ces enquêtes publiques conjointes se dérouleront du mardi 16 avril 2019 au jeudi 16 mai 2019 inclus, en mairie de Cavaillon, 31 rue Liffran, 84300 Cavaillon. Vous pourrez consulter les dossiers sur place.

    Les modalités de consultation des dossiers sont consultables sur le lien suivant :

    http://www.vaucluse.gouv.fr/cavaillon-projet-de-la-zone-d-amenagement-concerte-a12445.html

Rechercher sur le site

S'inscrire à notre newsletter

J'ai déjà un compte

Je n'ai pas de compte

Créer un compte