Service commun

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  • Le service est chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols.

    En raison de l’arrêt de l’intervention des Services de l’Etat, Luberon Monts de Vaucluse a décidé la création d’un pôle d’instruction des autorisations d’urbanisme, sous la forme d’un service mutualisé.

    Les Communes suivantes ont adhéré au service mutualisé: Les Beaumettes, Cabrières d’Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Lagnes, Lauris, Maubec, Mérindol, Oppède, Robion et Les Taillades.

    Les missions du service consistent à réaliser l’instruction des autorisations d’urbanisme délivrées chaque année : permis de construire, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, déclarations préalables et permis de démolir. Le pôle Autorisation du Droit des Sols est constitué  de 5 instructeurs et d’un secrétariat.

     

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