Comment répondre à un marché public ?

Les formulaires DC1 et DC2 sont des modèles de déclaration de candidature qui peuvent être utilisés par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature.

Ils présentent l’avantage de reprendre l’ensemble des déclarations sur l’honneur imposées par la réglementation.

Ils sont téléchargeables gratuitement sur le site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

De plus, conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements nécessaires à la validation de leur candidature qui peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

En cas de recours, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nîmes :

16, Avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09,
Tél. : 04 66 27 37 00 / Fax : 04 66 36 27 86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr